Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
1. Éditeur du site
Nom : Hélène DENIS
Dénomination sociale : Tibyaan Concept
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Numéro SIREN : 891 334 559
Adresse du siège social : 16 boulevard Maréchal Lyautey, 49100 ANGERS
Adresse e-mail de contact : [email protected]
2. Hébergeur
Nom de l'hébergeur : Cmonsite.fr
Raison sociale : EURL 520 597 063
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, y compris les textes, images, photographies, vidéos, sons, illustrations, ainsi que toute autre création multimédia, est la propriété de l'éditeur du site ou a fait l'objet d'une autorisation d'utilisation de la part de l'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tibyaan Concept.
Politique de Confidentialité
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, Tibyaan est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par Tibyaan, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Tibyaan.
Tibyaan accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Sous-Traitant : Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – DPO (Data Protection Officer)
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Tibyaan Concept, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 891 334 559 et dont le siège social est situé 16 boulevard maréchal lyautey, France.
La société Tibiyaan Concept a désigné un Data Protection Officer en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs qui peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]
Données collectées
Les Données Personnelles sont collectées par Tibyaan qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant. Lorsque nous agissons en qualité de Sous-Traitant notamment au regard du traitement de vos bases clients, nous n'agissons que sur vos instructions et sous votre responsabilité. A ce titre, vous vous engagez au respect de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et à ne pas faire usage de données sensibles.
Tibyaan collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme CmonSite.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services CmonSite) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles suivantes et autres données :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
- Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP ;
- Les informations recueillies via les cookies ;
- Vos communications avec nous ;
- Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci ;
- Les statistiques ;
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Tibyaan pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Tibyaan relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.
Droit des Utilisateurs
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à [email protected]
L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant à son compte sur https://www.at-tibyaan.com et en cliquant sur ” Données personnelles ” .
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de Tibyaan Concept ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Tibyaan de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à [email protected]
Suppression des données
Il peut également supprimer son compte directement depuis son Administration, Rubrique "Données personnelles" puis avec le bouton "Supprimer mon compte"
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CmonSite se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
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